Nautique_SuperAir

Statuts du club Easy Wake

1. FORME JURIDIQUE ET SIEGE
Art. 1.1: Easy Wake Club est une association à but non lucratif régie par les articles 60 du Code Civil Suisse.
Art. 1.2: Le siège social du Club se trouve à Genève.

 

2. BUT DE L’ASSOCIATION
Art. 2.1: L’association a pour but de promouvoir les sports nautiques : wakeboard wakesurf, ski nautique etc.)

 

3. MEMBRES
Art. 3.1: Sont admis comme membre toutes les personnes ayant payé leur cotisation annuelle.
Art. 3.2: Par son adhésion, chaque membre reconnaît les statuts du club.

 

4. ORGANISATION
Les organes de l’Association sont :
• L’Assemblée générale
• Le Comité
• Les vérificateurs de comptes
4A: l’assemblée générale
Art. 4.11: L’Assemblée Générale est composée des membres de l’Association, chacun disposant d’une seule voix.
Convocation
Art. 4.21: L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins un fois par an, durant le premier semestre de l’année civile, sur convocation du comité.
Art. 4.22: La convocation se fait par lettre comportant l’ordre du jour, au moins 15 jours à l’avance.
Art 4.23: Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps à l’initiative du comité ou d’un cinquième des membres.
Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
A ce titre, elle :
Art. 4.31: Détermine la politique générale ainsi que les principaux objectifs de l’Association.
Art. 4.32: Elit chaque année le Président, le secrétaire et le trésorier.
Art. 4.33: Elit les autres membres du comité le cas échéant.
Art. 4.34: Elit les vérificateurs des comptes.
Art. 4.35: Approuve le budget et les comptes annuels et fixe le montant des cotisations.
Art. 4.36: Approuve le rapport d’activités.
Art. 4.37: Décide de toute modification des statuts.
Art. 4.38: Décide de l’éventuelle dissolution de l’Association.
Votations
Art. 4.41: Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du Président de séance est déterminante.
Art. 4.42 Les modifications statutaires doivent être décidées et votées à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

4B: le comité
Art. 4.51: L’administration de l’association est confiée au Comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.
Art. 4.52: Le comité est l’organe exécutif de l’Association. Il est composé d’au moins trois membres de l’association, à savoir, le président, le secrétaire et le trésorier
Art. 4.53: Le comité est élu chaque année par l’Assemblée Générale.
Compétences
Art. 4.61: Le comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes :
• Conduite des affaires courantes de l’Association.
• Représentation de l’Association vis-à-vis des tiers
• Gestion du budget et des ressources de l’Association
• Convocation des assemblées générales
• Veiller à l’application des statuts
Art. 4.62: Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
Art. 4.63: Les membres du Comité engagent l’Association par la signature collective à deux dont au minimum la signature du président.
Art. 4.64: Le Trésorier gère les finances de l’Association
En tout temps, sur demande du Président, le Trésorier remettra tout document justificatif.

 

4C: organe de contrôle
Art. 4.71: L’assemblée générale élit deux vérificateurs de compte pour un an, ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l’Assemblée Générale.

 

5. RESSOURCES ET RESPONSABILITE
Art. 5.11: Les ressources de l’association comprennent :
• Les cotisations des membres,
• Les frais du domaine d’activité des sports nautiques tractés,
• Les revenus de l’organisation d’événements divers ainsi que le sponsoring,
• Les subventions privées ou officielles.
Art. 5.12: Les membres du Comité ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’Association.

 

6. RATIFICATION
Art. 6.1: En cas de dissolution, les avoirs de l’Association, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une association ou une fondation choisie par l’Assemblée Générale.
Art. 6.2: Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

 

Genève le 1er mai 2013

 

Président: Pascal Van Leemput

Secrétaire: Christian Martinez